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Conditions commerciales


Conditions générales de vente du site internet ATRIA.SK

 

ATRIA.SK – premier site internet de gros – maison | appartement | jardin

 
 
 
 
 
1. Définition des termes
  • vendeur - exploitant du site internet ATRIA.SK
  • acheteur - personne physique ou morale ayant conclu un contrat commercial avec le vendeur
  • produit - marchandises ou services proposés par le site internet ATRIA.SK
  • commande - contrat d'achat par lequel la vente du produit est réalisée

2. Commande
La commande est conclue par son confirmation lors du processus d'achat sur le site internet, ou par téléphone ou par e-mail. En envoyant la commande au vendeur, l'acheteur confirme qu'il accepte les conditions commerciales et d'achat du site internet ATRIA.SK. Les conditions commerciales font partie intégrante de la commande réalisée, donc du contrat d'achat.

3. Annulation de la commande
  1. L'acheteur a le droit d'annuler la commande sans donner de motif, tant que le produit commandé n'a pas été expédié depuis le dépôt ATRIA SK, P. Mudroňa 5, Žilina,IČO: 31577547, par e-mail à l'adresse: info@atria.sk . L'information sur l'expédition sera envoyée à l'acheteur par e-mail ou communiquée par téléphone. L'acheteur est tenu d'indiquer dans l'avis d'annulation de la commande le numéro de commande, le nom, l'e-mail et la description du produit commandé. Dans le cas d'une annulation de commande mentionnée au point a) de ce paragraphe, le vendeur ne facture à l'acheteur aucun frais lié à l'annulation de la commande. Dans le cas où l'acheteur aurait payé au vendeur le prix d'achat, ou une partie de celui-ci, avant l'annulation de la commande, le vendeur rembourse le prix d'achat déjà payé, ou une partie de celui-ci, dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande, par virement sur le compte bancaire de l'acheteur.
  2. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ou une partie de celle-ci, si l'acheteur a indiqué dans la commande des données personnelles fausses ou trompeuses, ou si le produit n'est plus fabriqué ou livré, ou si son prix de gros a changé de manière significative. Dans ce cas, le vendeur informe immédiatement l'acheteur afin de convenir d'une suite. Dans le cas d'une annulation de commande par le vendeur, aucun frais lié à l'annulation de la commande ne sera facturé à l'acheteur. Dans le cas où l'acheteur aurait déjà payé au vendeur le prix d'achat, ou une partie de celui-ci, avant l'annulation de la commande, le vendeur rembourse le prix d'achat déjà payé, ou une partie de celui-ci, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'annulation de la commande, par virement sur le compte bancaire de l'acheteur.

4. Désistement du contrat d'achat
  1. L'acheteur, qui n'achète pas de produit dans le cadre d'une activité professionnelle, a légalement le droit de se désister du contrat d'achat sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du produit (uniquement pour une personne physique), indépendamment du fait que le produit ait été déballé de son emballage d'origine scellé, ou testé, ou envoyé sans son emballage d'original. Pour le désistement dans le délai légal, les conditions suivantes s'appliquent :
  2. » l'intention de se désister du contrat est communiquée par l'acheteur au vendeur le plus tôt possible par écrit par e-mail à info@atria.sk, ou par courrier à notre adresse, accompagnée du produit, d'une copie de la facture et du numéro de compte pour le remboursement. Vous pouvez également vous désister du contrat en envoyant une demande de retour de produit sur la page « Ma commande 

    Ma commande

     le produit est envoyé recommandé et assuré, mais pas à port d'enlèvement. L'expéditeur du produit doit être la même personne que l'acheteur.
  3. Dans le cas où l'acheteur se désiste du contrat et remet au vendeur le produit, le vendeur rembourse à l'acheteur le prix d'achat déjà payé, y compris les frais engagés par le consommateur pour commander le produit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du désistement du contrat d'achat et de la remise du produit au vendeur, par virement sans espèces sur le compte de l'acheteur désigné par l'acheteur. L'expéditeur doit être la même personne que l'acheteur.
  4. Dans le cas où l'acheteur ne remplirait pas l'obligation mentionnée au point 4a) de ces conditions commerciales, le désistement du contrat d'achat n'est pas valide et efficace, et le vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'acheteur le prix d'achat, et a en même temps le droit de demander le remboursement des frais liés à l'envoi du produit à l'acheteur
  5. Si le vendeur et le consommateur ne s'entendent pas autrement, le consommateur ne peut pas se désister du contrat, dont l'objet est :
    a) la prestation d'un service, si le service a commencé à être exécuté avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de désistement du contrat selon les paragraphes 1 à 3,
    b) la vente d'un produit ou la prestation d'un service, dont le prix dépend des mouvements des cours boursiers, que le vendeur ne peut pas influencer,
    c) la vente d'un produit fabriqué selon les exigences particulières du consommateur ou d'un produit destiné spécifiquement à un seul consommateur, ou d'un produit qui, en raison de ses caractéristiques, ne peut pas être rendu, ou d'un produit qui se dégrade rapidement,
    d) la vente d'enregistrements sonores ou visuels ou de logiciels d'ordinateur, que le consommateur ait déballés,
    e) la vente de journaux, de revues et d'imprimerie périodique, 
  6. La livraison du produit commandé sera réalisée dans le délai le plus court possible, selon la disponibilité du produit en stock et les possibilités opérationnelles du vendeur. Le délai de livraison est habituellement de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Dans le cas d'un délai de livraison plus long, le vendeur informera l'acheteur de cette situation sans délai.
  7. L'endroit de retrait, respectivement d'expédition du produit est déterminé par l'acheteur lors de la commande du produit. La réalisation de la commande est considérée comme achevée lors de la réception du produit par l'acheteur. Le transport à l'adresse de livraison est assuré par le vendeur. Le colis contenant le produit inclut toujours un document fiscal (facture d'achat) et le mode d'emploi, éventuellement le certificat de garantie.
  8. L'acheteur est tenu de retirer le produit à l'endroit indiqué dans la commande. Le vendeur est tenu d'informer l'acheteur du délai de livraison par e-mail ou par téléphone. Si l'acheteur refuse de retirer le produit du coursier, ou si une livraison est nécessaire plus de 2 fois en raison de l'absence de l'acheteur à l'endroit indiqué dans la commande, tous les frais engendrés doivent être payés par l'acheteur.

6. Frais d'expédition

  1. Le mode de paiement est choisi par l'acheteur lors de la commande en cochant l'option choisie. La livraison garantie à l'adresse de livraison est de 24 à 48 heures à compter de l'expédition du produit depuis le dépôt ATRIA SK, P. Mudroňa 5, Žilina. Livraison en jours ouvrables (8-16 heures). Juste avant la livraison, le coursier peut vous contacter par téléphone pour convenir d'un moment plus précis de livraison. Le produit peut être payé par virement bancaire à l'avance sur notre compte ou à la livraison. Le client est tenu de vérifier et de retirer le colis uniquement si l'emballage extérieur n'est pas endommagé. En cas d'endommagement de l'emballage, le produit peut être retiré, mais il est nécessaire d'indiquer les réserves dans le bordereau de transport. Immédiatement après le retrait du colis, vérifiez le produit et contrôlez l'intégralité de l'emballage, en cas d'endommagement du produit ou d'incomplétude du colis, signalez cette situation à nos numéros de téléphone ou à notre adresse e-mail. Pour les réclamations concernant les dommages mécaniques du produit, ou l'incomplétude du colis après la signature du bordereau de transport, qui ne seront pas signalées immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, ne seront pas prises en compte en raison des conditions de transport du transporteur Le produit peut également être retiré personnellement dans notre dépôt à Žilina, après un accord téléphonique préalable.
  2. Pour une commande à l'étranger, le vendeur calcule les frais postaux individuellement, selon le poids du colis et le pays vers lequel le colis est envoyé. Pour un colis à l'étranger, le paiement doit être effectué à l'avance, sur la base de la facture proforma envoyée par le vendeur.
  3. Le vendeur a le droit de se désister de la vente, ou de l'expédition en cas d'erreur de prix causée par une erreur du programmeur, du représentant.

7. Garantie, réclamations et service après-vente

  1. La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat d'achat, sauf si une période de garantie différente est fixée pour des cas particuliers, et commence à compter de la date de réception du produit et de la confirmation des documents nécessaires liés au produit par la personne habilitée.
  2. L'acheteur est tenu de présenter la réclamation au vendeur immédiatement après avoir constaté le défaut, autrement le droit de l'acheteur contre le vendeur d'éliminer le défaut sans frais est perdu.
  3. L'acheteur a le droit de faire valoir la garantie au vendeur uniquement pour les produits présentant des défauts causés par le fabricant, le fournisseur ou le vendeur, pour lesquels s'applique la garantie et qui ont été achetés au vendeur.
  4. Pendant la période de garantie, l'acheteur a le droit d'éliminer le défaut gratuitement après la présentation du produit, y compris les accessoires, la documentation, le mode d'emploi, à une personne habilitée du vendeur, accompagnée d'un justificatif de paiement, éventuellement d'un certificat de garantie et d'une brève description du défaut.
  5. Le droit à la garantie est perdu si le défaut est dû à un endommagement mécanique du produit causé par l'acheteur, à un mauvais usage du produit, à un non-déclaration de défauts évidents lors de la réception du produit, à l'utilisation du produit dans des conditions ne correspondant pas à son environnement naturel en termes d'humidité, d'influences chimiques et mécaniques, à un négligence dans l'entretien du produit, à un endommagement du produit par surcharge, ou à une utilisation contraire aux conditions indiquées dans la documentation, aux règles générales, aux normes techniques ou aux règles de sécurité, ou à toute autre violation des conditions de garantie. Les défauts causés par un désastre naturel ou par l'expiration de la période de garantie du produit sont également exclus de la garantie. La garantie ne s'applique pas aux usures normales de l'objet (ou de ses parties) causées par l'utilisation. Une durée de vie plus courte du produit ne peut pas être considérée comme un défaut et ne peut pas être réclamée.
  6. Le produit réclamé doit être renvoyé par la poste, ou, s'il s'agit d'un produit de grandes dimensions, par un service de messagerie, à notre adresse de bureau, sauf indication contraire du vendeur. Nous acceptons également les produits réclamés en personne dans nos bureaux, après un accord téléphonique préalable – en raison de l'horaires de travail mobile.
  7. Le vendeur ou la personne désignée émet à l'acheteur une confirmation de la réclamation du produit sous une forme appropriée choisie par le vendeur, par exemple par e-mail ou sous forme écrite. Si la confirmation ne peut pas être livrée immédiatement, elle doit être livrée sans délai excessif, au plus tard cependant ensemble avec le justificatif de traitement de la réclamation.
  8. Le vendeur est tenu de déterminer la méthode de traitement de la réclamation dans les 3 jours à compter du début de la procédure de réclamation (jour de la réception du produit réclamé), dans les cas justifiés, notamment si une évaluation technique complexe de l'état du produit est nécessaire, au plus tard dans les 30 jours à compter du début de la procédure de réclamation. Après avoir déterminé la méthode de traitement de la réclamation, le vendeur ou la personne désignée traite la réclamation immédiatement, dans les cas justifiés, la réclamation peut être traitée plus tard. Le traitement de la réclamation ne doit pas durer plus de 30 jours à compter de la date de la réclamation. Après l'expiration du délai de traitement de la réclamation, le consommateur a le droit de se désister du contrat ou a le droit d'échanger le produit contre un nouveau produit.
  9. La garantie peut être exercée à l'adresse ATRIA SK s.r.o., P. Mudroňa 5, Žilina
  10. Si l'acheteur, conformément aux dispositions de ce règlement de réclamation et des dispositions des lois pertinentes, est tenu de retirer le produit réclamé du vendeur ou si le vendeur prouve clairement qu'il invite l'acheteur à retirer le produit réclamé, l'acheteur est tenu de retirer l'objet de la réclamation sans délai excessif, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle cette obligation lui est venue. Si l'acheteur ne retire pas l'objet de la réclamation dans ce délai, l'objet non retiré est considéré comme un bien dont le contrat de dépôt est conclu conformément aux dispositions de l'article 516 et suivants de la loi n° 513/1991 Zb. sur le Code de commerce dans la version ultérieure. Le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur une compensation forfaitaire pour les frais engagés au montant de 2 € par jour et par jour commencé de stockage, et dans le cas où l'acheteur ne retire pas l'objet de la réclamation dans les 30 jours, le vendeur a le droit, conformément aux conditions mentionnées dans l'article 525 du Code de commerce, de vendre l'objet de la réclamation au client par un moyen approprié et d'imputer la somme totale de la compensation forfaitaire pour les frais engagés, conformément à ce point, ainsi que toutes ses autres créances contre l'acheteur.

Droits de l'acheteur lors de la réclamation :

  • En cas de défaut éliminable, l'acheteur a le droit que le défaut soit éliminé gratuitement, à temps et correctement. Le mode d'élimination du défaut est décidé par le vendeur et il est tenu d'éliminer le défaut sans délai excessif. L'acheteur peut exiger, à la place de l'élimination du défaut (réparation), l'échange du produit défectueux contre un produit sans défaut, si cela ne génère pas des coûts disproportionnés pour le vendeur par rapport au prix du produit ou à l'importance du défaut.
  • En cas d'apparition d'un défaut non éliminable, empêchant l'utilisation normale du produit à son usage, l'acheteur a le droit soit d'échanger le produit soit de se désister du contrat (remboursement).
  • Dans le cas où le produit présente simultanément au moins trois défauts éliminables différents, chacun d'eux empêchant l'utilisation normale, le consommateur a le droit d'échanger le produit ou de demander le remboursement. Le même droit s'applique également si le même défaut, qui a été réparé au moins deux fois, apparaît pour la troisième fois pendant la période de garantie.

La réclamation est considérée comme traitée - si la procédure de réclamation se termine par la remise du produit réparé, l'échange du produit, le remboursement du prix du produit, le versement d'une remise appropriée sur le prix du produit, une invitation écrite à retirer l'exécution ou son rejet justifié.

Procédure de réclamation :
Lors de la réclamation, veuillez respecter la procédure suivante :

  1. Envoyez un e-mail à notre adresse info@atria.sk, où vous indiquerez votre nom et votre numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous joindre, le nom du produit, le numéro de catalogue, le numéro de facture et la description du défaut.
  2. Dans les 24 heures (en jours ouvrables), nous vous enverrons des informations sur la suite à suivre, accompagnées de l'adresse pour l'envoi du produit réclamé.
  3. Envoyez le produit à l'adresse indiquée, accompagné d'une description du défaut, d'une copie de la facture, éventuellement d'un certificat de garantie confirmé. Si l'adresse de livraison du produit réparé diffère de l'adresse sur la facture, il est nécessaire d'indiquer l'adresse actuelle et le numéro de téléphone.

Dans votre propre intérêt, pour accélérer la réclamation, veuillez envoyer les produits réclamés à l'adresse qui vous sera envoyée par e-mail.

 

Consentement au traitement des données personnelles :
Informations pour les personnes concernées sur le traitement des données personnelles selon le règlement UE n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), art. 13 et suivants. 
Système d'information des données personnelles du site internet. Gestionnaire commun : Deltastav s. r. o., Mudroňa 5, Žilina 010 01, IČO : 31577547 et Atria SK s.r.o., Mudroňa 5, Žilina 010 01, IČO : 53 430 875. Représentant du gestionnaire : non désigné. (Obligation, si le gestionnaire n'est pas établi dans l'UE). Coordonnées de la personne compétente : non désignée. Objectifs du traitement : identification des clients du site internet à des fins de facturation correcte et de livraison correcte des produits. Base juridique du traitement : Contrat. Cela signifie que l'acquisition des données personnelles est une exigence légale, contractuelle, une exigence, une exigence pour la conclusion du contrat. La personne concernée est tenue de fournir des données personnelles. En conséquence, le non-fournissement de données personnelles entraînerait l'échec de l'objectif du traitement. Le traitement des données personnelles ne repose pas sur le RGPD, art. 6 al. 1, let. f. D'où proviennent les données personnelles : directement de la personne concernée. Catégories de données personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail. Ensemble des opérations de traitement des données personnelles (valable si coché) : [x] acquisition, [x] enregistrement, [x] organisation, [x] structuration, [x] conservation, [x] révision ou modification, [x] recherche, [x] consultation, [x] utilisation,[ ] fourniture (communication, publication, autre), [ ] regroupement ou combinaison, [x] restriction, [x] suppression, [x] destruction. Remarque : indépendamment du fait qu'elles soient effectuées par des moyens automatisés ou non automatisés. Destinataires ou catégories de destinataires : Aucun. Les données personnelles ne sont pas transmises par un intermédiaire. Autres destinataires (qui ne traitent pas davantage les données personnelles) : gestion informatique. Remarque : Selon le RGPD, une administration publique, si elle reçoit des données personnelles, n'est pas considérée comme destinataire. Transfert de données personnelles vers un pays tiers : Non effectué. Délai de conservation des données personnelles : 10 ans après la fin du traitement, sauf si le règlement de gestion du gestionnaire le stipule autrement. Droit juridique de la personne concernée : La personne concernée a le droit de demander au gestionnaire l'accès à ses données personnelles, le droit de les corriger ou de les supprimer ou de limiter le traitement, le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit à l'exactitude des données personnelles. La personne concernée a le droit de s'opposer à toute décision automatisée individuelle ainsi qu'au profilage. La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de son domicile. En Slovaquie, c'est l'Office slovaque de la protection des données personnelles. Dans les cas mentionnés au RGPD, art. 17, la personne concernée a le droit de suppression (le droit d'« oublier »). Décision automatisée, c'est-à-dire une procédure prédéfinie qui est ensuite exécutée automatiquement : le gestionnaire ne l'applique pas. Profilage, c'est-à-dire le suivi ou la prédiction du comportement : Le gestionnaire ne l'utilise pas. 
 
 


8. Dispositions finales.
Les relations non régies par ces conditions générales de vente sont régies par les dispositions pertinentes du Code civil, de la loi sur le commerce électronique, de la loi sur le contrôle d'État du marché intérieur en matière de protection des consommateurs, de la loi sur la protection du consommateur 634/1992 Zb." dans la version ultérieure applicable en République slovaque. Les éventuelles contestations découlant de la non-exécution de ces conditions sont régies par les dispositions pertinentes du Code de commerce ou du Code civil.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions commerciales avant de remplir la commande et y consentir pleinement.
En cas de toute information, veuillez nous contacter via le formulaire de contact, ou par téléphone à l'un des numéros indiqués dans les contacts.

 

9. Toutes les photos sur les pages mentionnées https://atria-europe.com/, https://atria.sk/, https://avansa-europe.com/, https://brass-manifold.eu/ , https://cigadesign-europe.com/, https://euroster.net/, https://avansa.cz/, https://obehove-cerpadla.cz/, https://navio.cz/, https://topeni-podlahove.com/, https://e-termostaty.sk/, https://avea.cz/, https://avien.pl/,  (sauf indication contraire) sont uniquement illustratives. 

 

 

 

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